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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Afficher le thème Loisirs. En cas d’ accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de ses salariés, l’employeur doit remplir le formulaire cerfa afin d’attester du montant du salaire touché par le salarié. Afficher le thème Justice. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

Nom: formulaire s6202
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 35.76 MBytes

Afficher le thème Transports. En cas d’ accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de ses salariés, l’employeur doit remplir le formulaire cerfa afin d’attester du montant du salaire touché par le salarié. Afficher le thème Étranger. En cas de maladie professionnelle, l’employeur doit remettre le formulaire rempli au salarié. En cas d’accident du travail, l’employeur doit également adresser le formulaire cerfa S de déclaration d’accident du travail à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié. Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire.

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Cerfa: attestation cerfa s – Employeurs rh

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Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Dormulaire Armes.

Nouveau formulaire Attestation de salaire AT-MP

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